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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. En cas de contravention, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision OPQ 2020-427, a. 15.
En vig.: 2020-07-23
15. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. En cas de contravention, la signature de ce membre est rayée de tous les bulletins de présentation.
Décision OPQ 2020-427, a. 15.
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